Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et ARTree ou entre les vendeurs et ARTree. Les relations entre les Acheteurs et ARTree sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et ARTree sont régies par les CGU Vendeur.

ARTree n’est pas le vendeur des Oeuvres achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par ARTree.

I – Conclusion du contrat de vente

Entre l’Acheteur et le Vendeur (Galerie nommé dans la fiche descriptive de l’œuvre)

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.

3) Il valide son choix d’œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de ARTree. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 5 jour ouvré sur le compte bancaire de ARTree.

4) L’Acheteur reçoit un émail de confirmation de prise en compte de sa commande. Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur via ARTree est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

5) Le Vendeur est informé par ARTree qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Oeuvre(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 7 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où une même Œuvre fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité du (des) Œuvres(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un émail est adressé par ARTree à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Œuvre(s) commandé(s).

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Œuvre(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Œuvres ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Œuvre(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par ARTree sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité ou sera remboursé intégralement.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Œuvre(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par ARTree si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Œuvres sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.

II – Prix et paiement

Le prix d’achat des Œuvres est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de ARTree qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte d’ARTree. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

III – Sécurité des paiements

ARTree a adopté comme moyens de paiement sur Internet la solution STRIPE (voir sur leur site pour plus d’informations).

ARTree n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul STRIPE dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Vous pouvez aussi régler par virement bancaire sur le compte de ARTree.

IV – Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

1) Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que ARTree lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’une société de transport. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits depuis une Galerie partenaire en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Ni nous ni les Galeries partenaires ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Œuvres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à ARTree à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

Le Vendeur s’engage à transmettre à ARTree, qui les transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre les Œuvres voyagent aux risques du Vendeur.

2) Retrait chez le Vendeur par l’Acheteur

L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur.

L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.

Dans le cas d’un retrait chez le Vendeur, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par ARTree si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le Vendeur met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Œuvre.

Le Vendeur via ARTree précisera que l’Œuvre sera à disposition de l’Acheteur dans le point de vente. L’Acheteur recevra alors un mail de la part de ARTree pour le prévenir.
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Le Vendeur, à condition seulement que ARTree lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

V – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Œuvre(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Économique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ARTree par l’envoi d’un mail à l’adresse serviceclient@artree.fr ARTree ou par courrier à ARTree 36 rue cabanis 75014 paris et se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par l’envoi d’un mail. Le retour de l’œuvre sera à votre charge avec les frais de retours. Sont également à votre charge :

Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.

Vous devez payer les coûts directs de renvoi.

Sont également à votre charge :

  • les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (par exemple : si vous choisissez expressément une livraison expresse en 24 heures, alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, vous supportez la différence de coûts entre ces deux types de livraison)

ARTree remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre ainsi que les frais d’envoi via le vendeur les frais de retour sont a votre charge.

Les remboursements de ARTree à l’Acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura notifié ARTree de la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

VI – Litiges et Contestations

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à ARTree à l’adresse serviceclient@artree.fr, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

  • Œuvre non reçu : l’Œuvre n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
  • Œuvre non conforme : l’Œuvre reçu ne correspond pas l’Œuvre commander.
  • Œuvre endommagé : l’Œuvre reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un émail de ARTree, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur via ARTree. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par ARTree tant que le vendeur n’a pas était payé, soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.

Dans ce cas, le prix du ou des Oeuvre(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par le Vendeur via ARTree une fois que le Vendeur aura notifié ARTree de la bonne réception de l’œuvre.

VII – Données personnelles

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par ARTree aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par ARTree aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à ARTree lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à ARTree, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

VIII – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

IX – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.