Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur via ARTree. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits via ARTree, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et ARTree ou entre les vendeurs et ARTree. Les relations entre les Acheteurs et ARTree sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et ARTree sont régies par les CGU Vendeur.

ARTree n’est pas le vendeur des Œuvres achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par ARTree.

I – Conclusion du contrat de vente

Entre l’Acheteur et le Vendeur (Galerie ou Artiste nommé dans la fiche descriptive de l’œuvre)

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.

3) Il valide son choix d’œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de ARTree. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 5 jour ouvré sur le compte bancaire de ARTree.

4) L’Acheteur reçoit un émail de confirmation de prise en compte de sa commande. Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur via ARTree est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

5) Le Vendeur est informé par ARTree qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Oeuvre(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 7 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où une même Œuvre fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité du (des) Œuvres(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un émail est adressé par ARTree à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Œuvre(s) commandé(s).

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Œuvre(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur via ARTree est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Œuvres ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Œuvre(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par ARTree sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur via ARtree est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité ou sera remboursé intégralement.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Œuvre(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par ARTree si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Œuvres sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.

II – Prix et paiement

Le prix d’achat des Œuvres est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de ARTree qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte d’ARTree. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

III – Sécurité des paiements

ARTree a adopté comme moyens de paiement sur Internet la solution STRIPE (voir sur leur site pour plus d’informations).

ARTree n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul STRIPE dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Vous pouvez aussi régler par virement bancaire sur le compte de ARTree.

IV – Vendre sur ARTree

Le Vendeur peut être une galerie ou un artiste. Le statut de chacun sera signalé sur le Web.

Les différentes étapes à suivre si vous voulez vendre une/des Œuvre(s) :

4.1 Procédure de vente : Apres validation de votre candidature pour exposer et vendre sur le site ARTree vous recevrez un lien par mail vous permettant de remplir un formulaire de contact. Une signature électronique vous sera demandée et vous aurez l’obligation d’accepter les CGV dans leur totalité en cochant une case prévue à cet effet.

Vous pourrez modifier vos informations en nous renvoyant via le lien reçu par mail, vos nouvelles coordonnées.

4.2 Dès lors que nous aurons toutes ces informations, ARTree créera l’annonce de votre lot sur le Web de façon gratuite et sans limitation de temps. Vous vous engagez à nous tenir informé le plus rapidement possible dès qu’une œuvre n’est plus disponible afin de maintenir le sérieux d’ARtree.

4.3 L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.

4.4 Il valide son choix d’œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. L’acheteur choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de ARTree. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 5 jours ouvrés sur le compte bancaire de ARTree.

4.5 L’Acheteur reçoit un émail de confirmation de prise en compte de sa commande. Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur via ARTree est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

4.6 Le Vendeur est informé par ARTree qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mise en ligne a fait l’objet d’une commande.

4.7 Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Œuvre(s) commandée(s) par l’Acheteur dans un délai de 7 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où une même Œuvre fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

4.8 Une fois la disponibilité du (des) Œuvres(s) confirmée(s) ou infirmée(s) par le Vendeur, un émail est adressé par ARTree à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Œuvre(s) commandé(s).

4.9 En cas de confirmation de la disponibilité de (des) Œuvre(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur via ARTree est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Œuvres ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.

4.10 Une fois l’œuvre ou les œuvres livrée(s) et le délai de rétractation écoulé ARTree vous enverra une facture des frais d’exposition qui sont de 25% du prix total de l’œuvre ou des œuvres vendues via son service sans compter les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur. Le règlement des sommes reçues pour votre compte via ARtree, s’effectuera par virement bancaire sur votre compte.

V – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Œuvre(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Économique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ARTree par l’envoi d’un mail à l’adresse serviceclient@artree.fr ARTree ou par courrier à ARTree 36 rue cabanis 75014 paris et se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par l’envoi d’un mail. Le retour de l’œuvre sera à votre charge avec les frais de retours. Sont également à votre charge :

Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.

Vous devez payer les coûts directs de renvoi.

Sont également à votre charge :

  • les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (par exemple : si vous choisissez expressément une livraison expresse en 24 heures, alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, vous supportez la différence de coûts entre ces deux types de livraison)

ARTree remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre, les frais d’envoi via le vendeur et les frais de retour sont a votre charge.

Les remboursements de ARTree à l’Acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura notifié ARTree de la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

VI – Litiges et Contestations

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à ARTree à l’adresse serviceclient@artree.fr, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

  • Œuvre non reçu : l’Œuvre n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
  • Œuvre non conforme : l’Œuvre reçu ne correspond pas à l’Œuvre commander.
  • Œuvre endommagé : l’Œuvre reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un émail de ARTree, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, ARTree les mettra en contacte direct. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par ARTree tant que le vendeur n’a pas était payé, soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.

Dans ce cas, le prix du ou des Œuvre(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par le Vendeur via ARTree une fois que le Vendeur aura notifié ARTree de la bonne réception de l’œuvre.

VII – Données personnelles

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par ARTree aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par ARTree aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à ARTree lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à ARTree, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

VIII – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

IX – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.