1- Objet
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARTree met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques pour acheter des Oeuvres auprès de ARTree.
2- Description du Service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs via le mail : contact@artree.fr en vue de passer commandes des Œuvres et de régler le prix des Œuvres.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Œuvres sont conclues directement entre l’Acheteur et le vendeur via ARTree. ARTree n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Œuvres achetés via le Service d’ARTree ne pourront être repris ni échangés par ARTree mais par la galerie vendeuse ou l’artiste vendeur.
Dans un souci constant d’amélioration de la qualité des services et de mieux sélectionner ses partenaires, ARTree, vous invite à lui faire part de tous vos commentaires et suggestions que vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire du service.
A cet effet, ARTree met à votre disposition une adresse mail : contact@artree.fr.
En cas de non-respect des présentes CGU Acheteur, ARTree se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné..
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
3- Accès au Service
Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture du compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer ARTree sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement ARTree en utilisant le formulaire de contact.
4- Prix du Service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites. Seul l’achat d’Œuvres à des Vendeurs via ARTree est payante, dans les conditions prévues dans les CGV.
5- Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont traitées par ARTree. Elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, le cas échéant, à ARTree, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par ARTree que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
6- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les Acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à ARTree toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.
7- Responsabilité et garanties
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, ARTree ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :
- Des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- Des conséquences de tout virus, Bugue informatique, anomalie, défaillance technique
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée
- De tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site
- De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site
- Des dommages indirects.
Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.
La responsabilité de ARTree envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de ARTree ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En utilisant le Site, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ARTree ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, ARTree décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.
L’Acheteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager ARTree de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que ARTree devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
Les Acheteurs sont informés que ARTree peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.
8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9- Durée et validité
L’Acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.
ARTree se réserve le droit de modifier ces CGU Acheteur à tout moment.
Les CGU Acheteur modifiées seront mises en ligne sur le Site. L’Acheteur sera tenu au courant des modifications par l’envoi d’un mail de la part de ARTree à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription au Service.
Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par l’Acheteur.
10- Loi applicable
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.